ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888122
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la synthèse :

2. - coordonne la préparation des négociations budgétaires ;

3. - est l'interlocuteur du responsable de la fonction financière ministérielle ;

4. - coordonne la rédaction du rapport et du bilan annuels de performance, ainsi que les documents de politique transversale et les annexes aux projets de loi de finances ;

5. - prépare le document de répartition initiale des crédits et des emplois, la programmation des crédits et les comptes rendus de gestion pour les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'immobilier ;

6. - répartit les crédits entre les budgets opérationnels de programme et assure le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels ;

7. - développe le contrôle interne financier ;

8. - assure le suivi réglementaire et comptable des régies de recettes et de dépenses ainsi que des régies des comptes nominatifs des personnes détenues ;

9. - coordonne les études d'impact.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 14 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 12) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 18 portait un autre texte (« Le bureau de la performance : - participe à la politique… »), devenu l'article 22 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033888122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.