ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563931
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 25 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :

2. - anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;

3. - participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;

4. - conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;

5. - anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;

6. - applique la politique du handicap en liaison avec le secrétariat général et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;

7. - contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;

8. - accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;

9. - centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 22 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 25 portait un autre texte (« Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement… »), devenu l'article 28 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.