DÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Recrutement et conditions de rémunération
IdentifiantLEGIARTI000030969646
Texte parentLEGITEXT000030969633
Référencearticle 3 du décret n°2015-963 du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 914-61 du code de l'éducation, après les mots : « les maîtres », sont insérés les mots : « contractuels ou agréés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R914-61

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