Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre II : Avancements
IdentifiantLEGIARTI000030969650
Texte parentLEGITEXT000030969633
Référencearticle 5 du décret n°2015-963 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-67 et le premier alinéa de l'article R. 914-68 sont complétés par les dispositions suivantes :
2. « Il en est de même des maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive. »