Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre II : Avancements
IdentifiantLEGIARTI000030969652
Texte parentLEGITEXT000030969633
Référencearticle 6 du décret n°2015-963 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-69 est modifié comme suit :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement et exerçant en éducation physique et sportive », sont insérés les mots : « les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive » ;
3. 2° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Il en est de même des maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive. »