Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-988 du 5 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000030973924
Texte parentLEGITEXT000030973903
Référencearticle 11 de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier bis du livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 120-1, après les mots : « vingt-cinq ans », sont insérés les mots : « ou aux personnes reconnues handicapées âgées de seize à trente ans » ;
3. 2° A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 120-30, les mots : « plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit à trente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du service national : art. L120-1, art. L120-30
Aller plus loin
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