Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementChapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
IdentifiantLEGIARTI000031048273
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 184 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après l'article L. 321-6 du même code, il est inséré un article L. 321-6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 321-6-1. - Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. »
3. II. - Les articles L. 322-8 et L. 432-8 du même code sont complétés par un 8° ainsi rédigé :
« 8° De mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau ; ».
III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 431-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. »