Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 août 2015

NatureArrêté

Signé le7 août 2015

Publié le22 août 2015

Articles1 article en vigueur

NORINTC1519379A

IdentifiantLEGITEXT000031092442

Référence

Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 20 mai 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000031092446

en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 11 janvier 2016

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICT	CIRCONSCRIPTION	COMMUNES
Val-d'Oise	Cergy	Cergy	Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal
		Ermont	Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montlignon Saint-Prix Sannois
		Taverny	Beauchamp Bessancourt Saint-Leu-la-Forêt Taverny
	Sarcelles	Deuil-la-Barre	Deuil-la-Barre Groslay Montmagny
		Enghien-les-Bains	Andilly Enghien-les-Bains Margency Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency
		Gonesse	Arnouville-lès-Gonesse Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville
		Sarcelles	Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel
	Argenteuil	Argenteuil	Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis
		Herblay	Herblay La Frette-sur-Seine Montigny-lès-Cormeilles

Article 2 LEGIARTI000031092448

A abrogé :

Arrêté du 26 septembre 2013 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000031092450

en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 11 janvier 2016

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Fait le 7 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet du directeur général de la police nationale, P. Bertrand

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2015).

Texte d'origine, publié au JO →