Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128144
Texte parentLEGITEXT000031128140
Référencearticle 1 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et subi avec succès les épreuves du diplôme à l'issue de cet enseignement » sont remplacés par les mots : « et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « La composition du jury d'attribution du diplôme d'Etat est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »