Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128154
Texte parentLEGITEXT000031128140
Référencearticle 6 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4321-18.-L'admission en institut de formation préparant au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute s'effectue après une première année universitaire validée et obtention de 60 crédits européens à compter de l'année universitaire 2016-2017.
« Les modalités d'admission dans ces instituts sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »