Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128156
Texte parentLEGITEXT000031128140
Référencearticle 7 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 4321-18 du code de la santé publique, il est rétabli un article D. 4321-19 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 4321-19.-Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de compétences mentionné à l'article D. 4321-15.
« Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :
« 1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
« 2° Par l'acquisition de l'ensemble des compétences évaluées lors des stages. »