Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4321-21.-L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée selon les modalités fixées pour chacune des unités d'enseignement du référentiel de formation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. « La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens. « L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. « Les modalités de passage en année supérieure sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4321-21