1. Transmission de la VPC au directeur général de FranceAgriMer par les OP sans PO.
2. Les organisations de producteurs qui n'ont pas déposé de programme opérationnel transmettent la valeur de leur production commercialisée, dans le cadre des déclarations relatives à la partie Indicateurs du rapport annuel prévues à l'article 97 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011. Les modalités de transmission sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.
Numérotation : Avant le 5 août 2015, ce texte figurait à l'article 12 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 août 2015, le numéro 11 portait un autre texte (« Calcul de la VPC. La valeur de la production commercialisée… »), devenu l'article 10 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.