Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000031143309
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. Demande d'acomptes.
2. L'organisation de producteurs dont le fonds opérationnel a été approuvé peut déposer auprès du directeur général de FranceAgriMer une demande de paiement partiel de l'aide. La liste des éléments que doit comporter la demande de paiement partiel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.
Numérotation : Avant le 26 juin 2013, ce texte figurait à l'article 15 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 août 2015, le numéro 14 portait un autre texte (« Demandes d'avances et de libération partielle de garantie.… »), devenu l'article 13 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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