Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE
IdentifiantLEGIARTI000031142906
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 22 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. Les destinations des produits.
2. 1. Les produits non récoltés sont :
3. a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien
4. b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien
5. c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.
6. 2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.
7. 3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.
Numérotation : Jusqu'au 5 août 2015, le numéro 22 portait un autre texte (« Système d'identification unique. En application du… »), devenu l'article 25 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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