Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 1er décembre 2005 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1433 / 2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200 / 96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 décembre 2005 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Les bénéficiaires. ; Chapitre II : Valeur de la production commercialisée. ; Chapitre III : Fonds opérationnels. ; Chapitre IV : Programmes opérationnels. ; Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels. ; Chapitre VI : Aide. ; Chapitre VII : Dispositions générales. ; Chapitre VIII : Contrôles et sanctions. ; Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe VIII BIS ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 26. Le numéro 23 porte depuis un autre texte.