Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2008
RattachementSECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000031143042
Texte parentLEGITEXT000031142879
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. Modifications des programmes portant sur les années suivantes.
2. La date limite de transmission des demandes de modification des programmes opérationnels pour les années suivantes est le 30 septembre pour une mise en œuvre du programme modifié au 1er janvier de l'année qui suit.
3. Le directeur général de FranceAgriMer décide des éléments à fournir à l'appui de cette demande et des modalités de transmission de ces éléments.
Numérotation : Avant le 26 juin 2013, ce texte figurait à l'article 6 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 août 2015, le numéro 5 portait un autre texte (« PO partiels. Les associations d'organisations de… »), devenu l'article 4 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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