Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 11 janvier 2027.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000054605164
Texte parentLEGITEXT000031185264
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 11 janvier 2027)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
3. Art. 1
Numérotation : Avant le 11 janvier 2027, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 29 juillet 2026, art. 55) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au II de l'article 105 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : ECOT2620496A) ces dispositions, dans leur rédaction résultant du titre V de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 11 janvier 2027.
Aller plus loin
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