Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre V est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 531-2 et R. 531-3 sont abrogés ;

3. 2° A l'article R. 531-3-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;

4. 3° A l'article R. 531-3-2, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

5. 4° A l'article R. 531-3-3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

6. 5° Aux I et II de l'article R. 531-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

7. 6° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 531-11, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R*531-2, art. R531-3

A modifié :

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R531-3-1, art. R531-3-2, art. R531-3-3, art. R531-10, art. R531-11