DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031200601

Texte parentLEGITEXT000031200576

Référencearticle 7 du décret n°2015-1169 du 22 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé, dans le code électoral, un article R. 25-3 ainsi rédigé :

2. « Art. R. 25-3. - Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code électoral : art. R25-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →