Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article D. 1122-8-1 du code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;

3. 2° Au second alinéa, qui devient l'alinéa unique, les mots : « Ces services » sont remplacés par les mots : « Les services spécialisés de renseignement, désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, ».

4. II. - Au 1° des articles D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6 du code de la défense, après les mots : « des articles », est insérée la référence : « D. 1122-8-1, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. D1122-8-1, art. D1631-6, art. D1641-5, art. D1651-6, art. D1661-6, art. D1671-6