Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 232-16.-A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut :
3. « 1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international ;
4. « 2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels sur le site de la manifestation sportive internationale ;
5. « 3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation.
6. « Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12, L. 232-13-1, L. 232-13-2 et L. 232-14 à L. 232-14-4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-16