Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 232-24-1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-24-1
Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252142
Texte parentLEGITEXT000031252093
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