ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031280078
Texte parentLEGITEXT000031280060
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2015-1242 du 7 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre II du code forestier est complété par un article L. 221-8 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 221-8.-L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1. »