Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « 13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. » ;

4. 2° A l'article D. 711-2, après le septième alinéa (6°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; » ;

6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

7. « 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. » ;

8. 4° A l'article D. 719-186, le cinquième alinéa (4°) est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-2, art. D715-10, art. D719-186