Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356821
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 1 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
2. 1° Au 8° de l'article R. 112-4, après les mots : « Les emprunts », sont insérés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
3. 2° La première phrase de l'article R. 112-23 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée : art. R112-4, art. R112-23
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