Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 719-186 du code de l'éducation, le dixième alinéa (9°) est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-186
DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031403632
Texte parentLEGITEXT000031403624
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.