Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat
IdentifiantLEGIARTI000031421967
Texte parentLEGITEXT000031421918
Référencearticle 19 du décret n°2015-1401 du 3 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 82-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 82-1.-Les dispositions des articles 5,6,15,17,19 bis, 20,25,26,28,28-1,28-2,28-3 et 29 régissant les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont applicables aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Les dispositions de ces articles sont également applicables aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, à l'exception de l'article 25 et du 5° du II de l'article 28-1.»