Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031426386
Texte parentLEGITEXT000031426368
Référencearticle 2 du décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».