Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1446 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449143
Texte parentLEGITEXT000031449134
Référencearticle 1 du décret n°2015-1446 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 345-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « schéma départemental des centres d'hébergement et de réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « plan mentionné à l'article L. 312-5-3 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « le centre apporte », sont insérés les mots : « au service intégré d'accueil et d'orientation défini à l'article L. 345-2-4 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R345-1
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