Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1453 du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031465009
Texte parentLEGITEXT000031464999
Référencearticle 2 du décret n°2015-1453 du 9 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 442-8-1, les mots : « opérations définies aux articles R. 442-8-2 à R. 442-8-6 » sont remplacés par les mots : « opérations définies aux articles R. 442-8-2 à R. 442-8-12 ».