DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031490984
Texte parentLEGITEXT000031490979
Référencearticle 1 du décret n°2015-1486 du 16 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 57-9-10, R. 57-9-12, R. 57-9-15, R. 57-9-17, D. 515, D. 515-1, D. 517, D. 517-1, D. 518, D. 518-1, D. 518-2, D. 519-1 et D. 520 du code de procédure pénale sont abrogés.

2. Le troisième alinéa de l'article D. 514-1 et la seconde phrase de l'article D. 516 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

A modifié :

  • Code de procédure pénale : art. D514-1, art. D516

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031490984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.