1. ANNEXE
2. DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'
3. ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005Partie 1. - Pour le transport des espèces listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005
4. I. - Pour les équidés domestiques
5. a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
6. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
7. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
8. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
9. - option « productions animales » ;
10. - option « systèmes à dominante élevage ».
11. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
12. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
13. - option « production du cheval » ;
14. - option « élevage et valorisation du cheval ».
15. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
16. Brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique ».
17. Brevet professionnel agricole option hippique spécialité, « palefrenier qualifié ».
18. Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
19. - spécialité « polyculture-élevage ».
20. Brevet d'études professionnelles agricole activités hippiques :
21. - spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
22. - spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
23. - spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
24. - spécialité « soigneur, aide-animateur ».
25. Brevet d'études professionnelles agricole « cavalier-soigneur ».
26. Certificat d'aptitude professionnelle agricole :
27. - « palefrenier - soigneur » ;
28. - « lad-jockey » ;
29. - « lad-driver » ;
30. - « entraînement du cheval de compétition » ;
31. - « soigneur d'équidés » ;
32. - « lad-cavalier d'entraînement ».
33. Certificat de spécialisation :
34. - « conduite de l'élevage équin » ;
35. - « conduite de l'élevage des équidés » ;
36. - « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;
37. - « éducation et travail des jeunes équidés » ;
38. - « attelage de loisirs » ;
39. - « utilisateur de chevaux attelés » ;
40. b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
41. Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » dans les activités équestres :
42. - mention « concours de saut d'obstacles » ;
43. - mention « concours complet d'équitation » ;
44. - mention « dressage » ;
45. - mention « équitation ».
46. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » dans les activités équestres :
47. Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 1er degré, option « équitation ou activités équestres » :
48. - sous option « attelages » ;
49. - sous option « tourisme équestre » ;
50. - sous option « dressage ».
51. Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 2e degré, option « équitation ».
52. Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 3e degré, option « sports équestres ».
53. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
54. c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :
55. Licence professionnelle « management des établissements équestres » ;
56. d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :
57. Brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (diplôme homologué obtenu jusqu'en 2007 inclus).
58. Accompagnateur de tourisme équestre.
59. Animateur assistant d'équitation ;
60. e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :
61. Animateur soigneur assistant.
62. II. - Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine
63. a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
64. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
65. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
66. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
67. - option « productions animales » ;
68. - option « systèmes à dominante élevage ».
69. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
70. Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
71. - spécialité « polyculture-élevage » ;
72. - spécialité « élevage de ruminants ».
73. Certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » ;
74. b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :
75. Maîtrise en élevage bovins et porcins.
76. Eleveur ;
77. c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
78. Technicien productions agricoles et services associés.
79. Certificat de capacités techniques agricole et rurale, option « productions et services associés » ;
80. d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
81. -Agent de service de remplacement, spécialisations « bovins lait », « bovins allaitant ».
82. III. - Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine
83. a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
84. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
85. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
86. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
87. - option « productions animales » ;
88. - option « systèmes à dominante élevage ».
89. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
90. Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
91. - spécialité « polyculture-élevage » ;
92. - spécialité « élevage de ruminants ».
93. Certificat de spécialisation « Commercialisation du bétail : acheteur estimateur » ;
94. b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
95. Technicien productions agricoles et services associés.
96. Certificat de capacités techniques agricole et rurale, option « productions et services associés ».
97. IV. - Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine
98. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
99. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
100. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
101. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
102. - option « productions animales » ;
103. - option « systèmes à dominante élevage ».
104. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
105. Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
106. - spécialité « élevage de porcs ou de volailles » ;
107. b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
108. Maîtrise en élevage bovins et porcins.
109. Eleveur ;
110. c) Certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
111. Agent de service de remplacement, spécialisation « élevage porcin ».
112. V. - Pour les volailles
113. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
114. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
115. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
116. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
117. - option « productions animales » ;
118. - option « systèmes à dominante élevage ».
119. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
120. Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
121. - spécialité « élevage de porcs ou de volailles ».
122. Partie 2. - Pour le transport des espèces non listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005
123. I. - Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles
124. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
125. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
126. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
127. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
128. - option « productions animales » ;
129. - option « systèmes à dominante élevage ».
130. Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
131. II. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine
132. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
133. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
134. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
135. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
136. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des élevages canin et félin ».
137. Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
138. Brevet professionnel « éducateur canin ».
139. Brevet professionnel agricole option « travaux des élevages canin et félin ».
140. Brevet d'études professionnelles agricole option « élevages canin et félin ».
141. Brevet d'études professionnelles agricole option « travaux des élevages canin et félin ».
142. III. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine
143. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
144. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
145. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
146. Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
147. Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ».
148. IV. - Pour les animaux de laboratoire
149. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
150. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
151. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
152. Brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire ».
153. Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
154. Brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » spécialité « laboratoire ».
155. Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire ».
156. V. - Pour les poissons
157. a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
158. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
159. Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
160. Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles ».
161. Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture ».
162. Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
163. Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
164. Baccalauréat professionnel « cultures marines » cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
165. Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles ».
166. Brevet professionnel « productions aquacoles ».
167. Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime - continentale ».
168. Brevet d'études professionnelles agricole « pisciculture ».
169. Brevet d'études professionnelles agricole « travaux aquacoles ».
170. Brevet d'études professionnelles agricole « productions aquacoles ».