Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000031537649
Texte parentLEGITEXT000031537616
Référencearticle 9 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de l'éducation, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : «, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ».
2. II.-Au premier alinéa du II de l'article L. 335-5 du même code, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : «, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ».