Article 19

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Au II de l'article L. 521-1, au 1° du II de l'article L. 521-6, au premier alinéa de l'article L. 521-17, au 9° du I de l'article L. 521-21 et à l'article L. 521-24, la référence : « (CE) n° 689/2008 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 649/2012 » ;

3. 2° A l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 521-12, la référence : « (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux » est remplacée par la référence : « (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. L521-1, art. L521-6, art. L521-17, art. L521-21, art. L521-24, art. L521-12