Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III du titre Ier du livre III (partie réglementaire) du même code est ainsi modifié :

2. I. - A l'article D. 313-1, après le mot : « national » est inséré le mot : « , régional ».

3. II. - L'article D. 313-4 est abrogé.

4. III. - L'article D. 313-24 est ainsi modifié :

5. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Dans chaque région académique, une délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, placée sous la tutelle du recteur de région académique, est dirigée par le chef du service d'information et d'orientation exerçant sous l'autorité du même recteur. » ;

7. 2° Les deuxième et neuvième alinéas sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D313-1, art. D313-4, art. D313-24