Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000031594845

Texte parentLEGITEXT000031594833

Référencearticle 14 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 513-2, R. 514-4, R. 515-56 et D. 541-12-10 du code de l'environnement, la référence : « R. 512-52 » est remplacée par la référence : « R. 512-53 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. D541-12-10, art. R513-2, art. R514-4, art. R515-56

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