Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques

IdentifiantLEGIARTI000031594879

Texte parentLEGITEXT000031594833

Référencearticle 30 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La référence à l'article L. 514-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 171-8 du même code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles R. 512-73, R. 553-2 et R. 553-7 du code de l'environnement.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R512-73, art. R553-7
Arrêté du 28 avril 2011 : art. 4
Arrêté du 31 juillet 2012
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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