Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015
RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000031594877
Texte parentLEGITEXT000031594833
Référencearticle 32 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 541-38 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au II de l'article R. 122-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 122-11 » ;
3. 2° La phrase : « Toutefois, la mention prévue au 2° du II de cet article doit être publiée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés. » est supprimée.