Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

RattachementChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques

IdentifiantLEGIARTI000031594899

Texte parentLEGITEXT000031594833

Référencearticle 38 du décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 562-1 du code de l'environnement, la référence : « L. 562-7 » est remplacée par la référence : « L. 562-9 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R562-1

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