Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031604144
Texte parentLEGITEXT000031604133
Référencearticle 4 du décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 741-29est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 741-29.-Le plan particulier d'intervention est révisé au moins tous les cinq ans, à l'exception des plans exigés au titre des 2° ou 3° de l'article R. 741-18 pour lesquels la périodicité de révision du plan est de trois ans. Les dispositions des articles R. 741-25 à R. 741-27 s'appliquent en cas de modification substantielle du plan particulier d'intervention ou d'évolution significative des risques ».