Article 1 Abrogé LEGIARTI000031639094
en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 14 juillet 2017
1. La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
2. I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification |
| Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Emplois des brigades de contrôle des revenus Emplois des brigades patrimoniales Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives |
| Direction nationale d'enquêtes fiscales | Emplois des brigades d'intervention rapide |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Emplois des brigades de vérification |
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de contrôle fiscal externe |
| Direction des grandes entreprises | Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements |
| Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de l'Essonne | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques des Yvelines | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne | Emplois des brigades de vérification |
3. II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Directions régionales ou départementales des finances publiques | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Directions des finances publiques | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Direction des grandes entreprises | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
| Direction des créances spéciales du Trésor | Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |