Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015
RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES
IdentifiantLEGIARTI000031639213
Texte parentLEGITEXT000031639162
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article L. 5321-3, les mots : « des articles L. 7121-9 et L. 7121-10 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 7121-9 » ;
3. 2° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie est remplacé par l'intitulé : « Activité d'agent artistique » ;
4. 3° L'article L. 7121-10 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. L5321-3, art. L7121-10 Divisions : Sous-section 1 : Activité d'agent artistique
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