Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'intitulé des sections 4 des chapitres IV de chacun des titres IV, V et VI du livre VII du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Les chambres de compensation et les dépositaires centraux ». II.-Le III de chacun des articles L. 744-11, L. 754-11 et L. 764-11 est ainsi modifié : Le 1°, 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° Au 1, Les mots : “ qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen ” sont remplacés par les mots : “ autre que la France ” ; « 2° Au 2, les mots : “ membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ” sont supprimés ; « 3° Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : “ métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ou du Département de Mayotte ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ” sont supprimés. » III.-1° Il est inséré, après l'article L. 744-11, un article L. 744-11-1 ainsi rédigé :

2. « Art. L. 744-11-1.-Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes : « Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : “ de la Banque de France ”, sont ajoutés les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” et après les mots : “ la Banque de France ” sont ajoutés les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ”. » ; 2° Il est inséré, après l'article L. 754-11, un article L. 754-11-1 ainsi rédigé :

3. « Art. L. 754-11-1.-Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : « Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : “ de la Banque de France ”, sont ajoutés les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” et après les mots : “ la Banque de France ” sont ajoutés les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ”. » ;

4. 3° Il est inséré, après l'article L. 764-11, un article L. 764-11-1 ainsi rédigé :

5. « Art. L. 764-11-1.-Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : « Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : “ de la Banque de France ”, sont ajoutés les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” et après les mots : “ la Banque de France ” sont ajoutés les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L744-11, art. L754-11, art. L764-11, art. L744-11-1, art. L754-11-1, art. L764-11-1
  Divisions : Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux