1. En Corse, le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie est défini comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1697 du 18 décembre 2015
RattachementChapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
IdentifiantLEGIARTI000031649600
Texte parentLEGITEXT000031649509
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