Texte consolidé · Loi

LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2015

NatureLoi

Signé le22 décembre 2015

Publié le23 décembre 2015

Articles3 articles en vigueur

NORPRMX1522358L

IdentifiantLEGITEXT000031675329

Référence

LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000031675330

A modifié :

Code des relations entre le public et l'administration : art. L221-11, art. L221-10, art. L221-14, art. L573-1

Article 2 LEGIARTI000031675332

A modifié :

Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 : art. 1-2

Article 3 LEGIARTI000031675334

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2016.

2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, Clotilde Valter

Cité par 4 textes

Arrêté du 22 décembre 2015 (V)

Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 (V)

Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 (VD) · application

Informations parlementaires - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2015).

Texte d'origine, publié au JO →