Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1722 du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031681238
Texte parentLEGITEXT000031681229
Référencearticle 2 du décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° Le 4° et le 6° de l'article R. 5522-68 sont abrogés ;
3. 2° Le 3° et le 4° de l'article R. 5522-79 sont abrogés.