Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
2. 1° A la sous-section 2, l'article R. 522-29-1 et le 3° de l'article R. 522-34 sont abrogés ;
3. 2° La sous-section 4 et la sous-section 5 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R522-29-1, art. R522-41, art. R522-42, art. R522-43, art. R522-44, art. R522-45, art. R522-46, art. R522-47, art. R522-48, art. R522-50, art. R522-51, art. R522-56, art. R522-57, art. R522-58, art. R522-59, art. R522-60, art. R522-61, art. R522-62
Divisions : Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale ; Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R522-34