Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre Ier de son titre III est remplacé par l'intitulé :
2. « Chapitre Ier « Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
3. 2° Les sections 1,2,3,4 et 6 du même chapitre sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Section 1 « Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
5. « Art. R. * 131-1.-Les dispositions relatives aux équipements et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qu'ils soient à usage principal d'habitation ou destinés à un autre usage principal, figurent à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
6. « Section 2 « Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs
7. « Art. R. * 131-2.-Les dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs figurent à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
8. « Section 3 « Régulation des installations de chauffage
9. « Art. R. * 131-3.-Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
10. « Section 4 « Limitation de la température de chauffage
11. « Art. R. * 131-4.-Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
12. « Section 6 « Refroidissement des immeubles
13. « Art. R. * 131-29.-Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie. » ; 3° Le chapitre Ier de son titre VI est modifié comme suit : a) Le premier alinéa de l'article R. * 161-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des articles R. 111-4, R. 111-4-1, R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22-2 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. » ; b) L'article R. * 161-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « Art. R. * 161-2.-Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2. » ; c) L'article R. * 161-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. R. * 161-3.-Les dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22 ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R*161-1, art. R*161-2, art. R*161-3, art. R*131-1, art. R*131-2, art. R*131-3, art. R*131-4, art. R131-29
Divisions : Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote ; Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
A abrogé :
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R*131-5, art. R*131-6, art. R*131-7, art. R*131-8, art. R*131-9, art. R*131-10, art. R*131-11, art. R*131-12, art. R*131-13, art. R*131-14, art. R*131-15, art. R*131-16, art. R*131-17, art. R*131-18, art. R*131-19, art. R*131-20, art. R*131-21, art. R*131-22, art. R*131-23, art. R131-24, art. R131-30
Divisions : Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation ; Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation