Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1787 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031772126
Texte parentLEGITEXT000031772119
Référencearticle 3 du décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la sous-section 1 : « Préservation du patrimoine biologique » de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation du patrimoine naturel ».
2. II.-Au 3° de l'article R. 415-1 du même code, la référence aux articles R. 411-15 et R. 411-17 est remplacée par la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-17-2.
3. III.-Au I de l'article R. 644-1 du même code, la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-21 est remplacée par la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 411-18 à R. 411-21.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R415-1, art. R644-1 Divisions : Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel
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